Conditions d'utilisation
Cette traduction est fournie à titre indicatif. En cas de divergence, la version japonaise prévaut.
Les présentes conditions d'utilisation (ci-après les « Conditions ») définissent les conditions d'utilisation de cheese (ci-après l'« Application »). Toute personne qui utilise l'Application est réputée avoir accepté les Conditions dès cette utilisation.
Article 1 (Définitions)
- « L'équipe cheese » désigne l'équipe d'exploitation de cheese, qui fournit l'Application.
- « Utilisateur » désigne toute personne qui utilise l'Application.
- « Compte » désigne l'ID émis automatiquement par l'Application et les informations qui y sont associées.
- « Groupe » désigne l'unité au sein de laquelle des Utilisateurs se réunissent au moyen d'un code d'invitation ou d'un lien d'invitation.
- « Manche » (« round » dans l'Application) désigne une partie, depuis le moment où un Utilisateur du Groupe lance un défi jusqu'à sa fin.
- « Clip » désigne une vidéo ou une photo prise et envoyée par un Utilisateur dans l'Application en réponse à un défi.
- « Chat » désigne les messages envoyés et reçus dans l'Application entre les participants d'un Groupe ou entre deux Utilisateurs.
- « Pack » désigne un ensemble de défis créé par un Utilisateur ; les Packs publiés peuvent être consultés et recherchés par les autres Utilisateurs.
- « Publication » désigne toute information envoyée par un Utilisateur dans l'Application, notamment les Clips, le Chat, les Packs et le nom d'affichage.
Article 2 (Compte)
- Le Compte est créé automatiquement au premier lancement de l'Application. Aucune adresse e-mail ni aucun mot de passe n'est enregistré. Au premier lancement, il vous est demandé d'indiquer votre genre et votre date de naissance. Veuillez saisir des informations exactes.
- Les identifiants du Compte sont stockés sur l'appareil de l'Utilisateur. En prévision d'une perte ou d'une réinitialisation de l'appareil, l'Utilisateur émet, si nécessaire, un code de transfert et le conserve en lieu sûr.
- L'équipe cheese décline toute responsabilité pour tout préjudice résultant de la communication d'un code de transfert à un tiers.
- Si les identifiants sont perdus et qu'aucun code de transfert n'a été émis, l'équipe cheese ne peut pas restaurer le Compte.
- L'Utilisateur peut supprimer son Compte à tout moment depuis l'Application. Les Comptes et Clips supprimés ne peuvent pas être restaurés.
Article 3 (Âge)
L'Application s'adresse aux personnes âgées de 13 ans ou plus. Les mineurs doivent obtenir le consentement de leur représentant légal avant de l'utiliser.
Article 4 (Groupes et Clips)
- Les Clips sont visibles par les Utilisateurs membres du même Groupe. Toute personne connaissant le code d'invitation peut rejoindre un Groupe. Il appartient à chaque Utilisateur de contrôler avec qui il partage le code d'invitation.
- L'Utilisateur autorise les autres membres du Groupe à consulter, lire et exporter sous forme compilée, dans l'Application, les Clips qu'il a pris.
- Les droits d'auteur sur un Clip appartiennent à l'Utilisateur qui l'a pris. L'équipe cheese stocke, reproduit et convertit les Clips dans la mesure nécessaire à la fourniture et à l'amélioration de l'Application.
- Lorsqu'il envoie un Clip montrant d'autres personnes, l'Utilisateur prend, sous sa propre responsabilité, les précautions nécessaires, notamment en obtenant leur consentement.
- Les messages du Chat d'un Groupe ne sont visibles que par les participants de ce Groupe, et ceux d'une conversation à deux uniquement par l'interlocuteur. L'équipe cheese ne consulte pas le contenu du Chat, sauf lorsque la loi l'exige et dans la mesure nécessaire au traitement des signalements prévus à l'article 6.
- Lorsqu'un Pack est publié, son nom, sa description, les défis qu'il contient et le nom d'affichage de son créateur peuvent être consultés et recherchés par tous les Utilisateurs de l'Application. L'Utilisateur choisit lui-même la visibilité du Pack lors de sa création.
Article 5 (Interdictions)
Il est interdit à l'Utilisateur de se livrer aux actes suivants :
- Tout acte contraire à la loi, à l'ordre public ou aux bonnes mœurs
- Tout acte portant atteinte aux droits d'autrui (droit d'auteur, droit à l'image, vie privée, honneur, etc.)
- L'envoi de contenus obscènes, violents, discriminatoires ou gravement offensants pour autrui
- Les contacts insistants, menaces, harcèlement ou traque à l'encontre d'un Utilisateur en particulier
- L'envoi de contenus liés à l'exploitation sexuelle des enfants, ou incitant à l'automutilation ou au suicide
- L'utilisation abusive et répétée du système de signalement sans motif légitime
- Le fait d'usurper l'identité d'autrui ou de tenter d'obtenir frauduleusement le Compte d'autrui
- La création massive de Comptes, l'accès au moyen d'outils automatisés ou tout acte imposant une charge excessive aux serveurs
- L'analyse, la modification ou la rétro-ingénierie de l'Application, ainsi que sa redistribution sans l'autorisation de l'équipe cheese
- L'utilisation de l'Application à des fins de publicité ou de sollicitation commerciales
- Tout autre acte que l'équipe cheese juge inapproprié
Article 6 (Signalement, blocage et mesures prises par l'équipe cheese)
- L'Utilisateur peut signaler à l'équipe cheese, depuis l'Application, toute Publication qu'il estime contraire aux présentes Conditions. Dans le Chat, appuyez longuement sur le message de l'autre personne, choisissez « Report » (signaler), puis sélectionnez un motif. La personne signalée n'en est pas informée.
- L'équipe cheese examine les Publications signalées dans un délai indicatif de 24 heures et, si elle estime qu'elles enfreignent les présentes Conditions, prend les mesures prévues ci-après. L'équipe cheese ne s'engage pas à répondre individuellement à chaque signalement.
- L'Utilisateur peut bloquer d'autres Utilisateurs. Après un blocage, la conversation avec la personne bloquée n'est plus affichée, ses messages ne s'affichent plus non plus dans le Chat de groupe, et ses notifications ne sont plus reçues. La personne bloquée n'en est pas informée. Le blocage ne s'applique qu'au Chat : il ne restreint ni la participation aux Groupes ni l'affichage des Clips.
- Le blocage peut être levé depuis la section « People » de l'écran Compte (« Account »).
- Si l'équipe cheese estime qu'un Utilisateur a enfreint les présentes Conditions ou risque de les enfreindre, elle peut, sans préavis, prendre des mesures telles que la suppression de Publications, l'exclusion d'un Groupe, ou la suspension ou la suppression du Compte.
- L'équipe cheese n'est pas tenue de communiquer les motifs de ces mesures.
Article 7 (Modification, interruption et fin du service)
- L'équipe cheese peut, sans en informer les Utilisateurs, modifier le contenu de l'Application, ou en interrompre ou en cesser la fourniture.
- Si l'Application ne peut pas être utilisée en raison d'une maintenance, d'une panne, de l'environnement de communication, d'une catastrophe naturelle ou de toute autre cause inévitable, l'équipe cheese n'est pas responsable des dommages qui en résultent.
- Si elle met fin à la fourniture de l'Application, l'équipe cheese s'efforcera de l'annoncer sur ce site et dans l'Application, en respectant un préavis raisonnable.
Article 8 (Exclusion de responsabilité)
- L'Application est fournie « en l'état ». L'équipe cheese ne garantit pas que l'Application est exempte de défauts ou d'interruptions, ni qu'elle est adaptée à un usage particulier.
- Tout litige survenant entre Utilisateurs, ou entre un Utilisateur et un tiers, doit être réglé entre les parties concernées ; l'équipe cheese n'intervient pas comme médiateur et n'est pas responsable des dommages qui en résultent. Cette disposition ne s'applique toutefois pas au traitement des signalements prévu à l'article 6.
- Même lorsque l'équipe cheese est tenue d'indemniser un Utilisateur, sauf faute intentionnelle ou faute lourde de sa part, sa responsabilité est limitée aux dommages directs pouvant normalement survenir et, en cas de service payant, plafonnée au montant payé par l'Utilisateur à l'équipe cheese au cours des 12 derniers mois.
Article 9 (Propriété intellectuelle)
Les droits d'auteur, marques et autres droits de propriété intellectuelle relatifs à l'Application et à ce site appartiennent à l'équipe cheese ou à leurs titulaires légitimes. Les droits sur les Clips sont régis par l'article 4.
Article 10 (Modification des Conditions)
L'équipe cheese peut modifier les présentes Conditions si nécessaire. Les Conditions modifiées prennent effet dès leur publication sur ce site. Les modifications importantes sont également annoncées dans l'Application. Toute utilisation de l'Application après une modification vaut acceptation des Conditions modifiées.
Article 11 (Droit applicable et juridiction compétente)
Les présentes Conditions sont régies par le droit japonais. Tout litige relatif à l'Application relève, en première instance, de la compétence exclusive convenue du tribunal dont dépend le lieu d'établissement de l'équipe cheese.
Article 12 (Contact)
Pour toute question relative aux présentes Conditions, veuillez utiliser les coordonnées indiquées sur la page Aide.